La France s'apprête à généraliser la facturation électronique pour toutes les entreprises, avec une mise en œuvre progressive selon la taille de l'entreprise.
Voici les principales dates à retenir pour cette transition :
1er septembre 2026
- Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont soumises au e-invoicing et au e-reporting.
- Les moyennes, petites et très petites entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques (e-invoicing à la réception).
1er septembre 2027
Les moyennes, petites et très petites entreprises sont soumises au e-invoicing à l’envoi et au e-reporting.
Même si votre obligation d'émettre n'intervient qu'en 2027, vous devrez être capable de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026. Il est donc conseillé de se préparer dès maintenant et de choisir sa solution avant septembre 2026.
La facturation électronique deviendra progressivement obligatoire selon la taille de l’entreprise à partir de 2026. Le calendrier officiel est le suivant :
Dès 1er séptembre 2027, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques, même si elles ne sont pas encore tenues d’en émettre.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, établies ou immatriculées en France, sont concernées. Sont visées :
Le système repose sur une transmission en “Y” :
Les factures doivent respecter un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) pour permettre lecture automatique, archivage sécurisé, et déclaration facilitée à la TVA.
Oui. De nombreuses entreprises choisissent déjà de passer à la facturation électronique via le format Factur-X, même si ce n’est pas encore obligatoire. Cela permet de se préparer sereinement à l’échéance, de former les équipes, de tester les outils, et de se familiariser avec les flux automatisés.