Facturation électronique Structurée

La facturation électronique structurée devient une réalité pour les entreprises belges. Préparez-vous à cette évolution et maîtrisez les normes, outils et démarches nécessaires.

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Rôles d'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) assure la transmission sécurisée et la validation des factures électroniques entre les entreprises et l'administration fiscale. Elle vérifie la conformité des factures avec les normes légales, et offre des services d'archivage sécurisé pour une conservation sur dix ans. Les PDP facilitent également l'interopérabilité entre différents systèmes de facturation, garantissant la traçabilité des transactions grâce à des accusés de réception et des statuts de traitement. En automatisant ces processus, les PDP améliorent l'efficacité opérationnelle des entreprises et réduisent les coûts liés à la gestion des factures

  • Transmission sécurisée et conformité légale
  • Interopérabilité et traçabilité
  • Archivage 10 ans et automatisation efficace

Qu'est-ce qu'un PDP ?

Un PDP, ou Plateforme de Dématérialisation Partenaire, est une entité agréée par l'administration fiscale pour gérer l'émission, la réception et l'archivage des factures électroniques. Les PDP assurent la transmission sécurisée des factures et leur validation conforme aux exigences légales. Elles offrent également des services d'archivage sécurisé, garantissant l'intégrité et la disponibilité des factures sur la période légale de conservation. Utiliser un PDP permet aux entreprises de faciliter la transition vers la facturation électronique, d'assurer la conformité réglementaire, et d'améliorer l'efficacité des processus de facturation grâce à l'automatisation et la dématérialisation des échanges

  • Organisme certifié pour gérer les factures électroniques
  • Envoi et réception sécurisés des factures électroniques
  • Conformité légale garantie par une PDP agréée

Utiliser une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

Passer à la facturation électronique avec une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est une démarche simple et avantageuse. Tout d'abord, choisissez une PDP agréée par l'administration fiscale pour assurer la sécurité et la conformité de vos factures. Inscrivez-vous sur la plateforme en fournissant vos informations professionnelles, puis intégrez-la à votre système comptable pour automatiser vos processus de facturation. Vous pourrez alors créer et envoyer des factures électroniques et recevoir celles de vos fournisseurs via la PDP. Toutes les factures seront archivées automatiquement et en toute sécurité pendant 10 ans. La plateforme offre également des outils pour suivre l'état de vos factures et paiements, améliorant ainsi l'efficacité et la conformité de vos processus de facturation. Adoptez la facturation électronique dès maintenant pour bénéficier de ces nombreux avantages

  • Moins de saisie manuelle, traitement plus rapide
  • Connexion simple à votre logiciel de facturation
  • Archivage automatique pendant 10 ans
  • Suivi en temps réel des factures et paiements

Régulation et développement

Historique des PDP en France

Le concept des Plateformes de Dématérialisation Partenaires a été introduit en France dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. La procédure d'immatriculation des PDP a débuté en janvier 2022, et les premières immatriculations officielles devraient être annoncées mi-2023. Ce système est en cours de mise en place pour soutenir la généralisation de la facturation électronique, prévue pour entrer en vigueur à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.

1er septembre 2026 : Grandes Entreprises et ETI

Les grandes entreprises, définies comme celles ayant plus de 5 000 salariés, ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI), comptant entre 250 et 5 000 salariés, devront obligatoirement émettre et recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.

1er septembre 2027 : PME et Micro-entreprises

Les petites et moyennes entreprises (PME) de 10 à 250 salariés, ainsi que les micro-entreprises de moins de 10 salariés, devront se conformer à cette nouvelle réglementation à partir du 1er septembre 2027. Cela inclut également la capacité de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.

FAQ

La facturation électronique deviendra progressivement obligatoire selon la taille de l’entreprise à partir de 2026. Le calendrier officiel est le suivant :

  • 1er séptembre 2026 : Grandes entreprises et ETI
  • 1er séptembre 2027 : PME et micro-entrepreneurs

Dès 1er séptembre 2027, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques, même si elles ne sont pas encore tenues d’en émettre.

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