La France s'apprête à généraliser la facturation électronique pour toutes les entreprises, avec une mise en œuvre progressive selon la taille de l'entreprise.
Voici les principales dates à retenir pour cette transition :
1er septembre 2026 : Grandes Entreprises et ETI
Les grandes entreprises, définies comme celles ayant plus de 5 000 salariés, ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI), comptant entre 250 et 5 000 salariés, devront obligatoirement émettre et recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.
1er septembre 2027 : PME et Micro-entreprises
Les petites et moyennes entreprises (PME) de 10 à 250 salariés, ainsi que les micro-entreprises de moins de 10 salariés, devront se conformer à cette nouvelle réglementation à partir du 1er septembre 2027. Cela inclut également la capacité de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
La facturation électronique deviendra progressivement obligatoire selon la taille de l’entreprise à partir de 2026. Le calendrier officiel est le suivant :
Dès 1er séptembre 2027, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques, même si elles ne sont pas encore tenues d’en émettre.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, établies ou immatriculées en France, sont concernées. Sont visées :
Le système repose sur une transmission en “Y” :
Les factures doivent respecter un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) pour permettre lecture automatique, archivage sécurisé, et déclaration facilitée à la TVA.
Oui. De nombreuses entreprises choisissent déjà de passer à la facturation électronique via le format Factur-X, même si ce n’est pas encore obligatoire. Cela permet de se préparer sereinement à l’échéance, de former les équipes, de tester les outils, et de se familiariser avec les flux automatisés.