Choisissez un logiciel compatible (Factur-X, UBL, etc.), créez votre facture avec les mentions obligatoires, signez-la électroniquement puis transmettez-la via une PDP ou le portail Chorus Pro. N'oubliez pas d’archiver la facture pour une durée légale de 10 ans.
Une E-Facture, ou facture électronique, est une version numérique de la facture papier. Elle est émise, transmise et reçue sous un format structuré (comme Factur-X ou XML). Ce type de facture garantit l’intégrité et l’authenticité des données et devient obligatoire avec la réforme de la facturation en France.
La facture numérique est un document créé et traité uniquement sous format électronique. Contrairement à une facture papier scannée, elle est générée nativement par un logiciel. Elle ne correspond pas encore aux exigences fiscales d'une facture électronique, mais constitue une étape vers la transition digitale.
La facture numérique (ex. PDF) n’est pas réglementée, bien qu’elle soit largement utilisée. La facture électronique, en revanche, suit un format structuré (Factur-X, UBL...) et est conforme aux obligations fiscales françaises. À partir de 2027, seul ce format sera autorisé pour les échanges entre entreprises.
Choisissez un logiciel compatible (Factur-X, UBL, etc.), créez votre facture avec les mentions obligatoires, signez-la électroniquement puis transmettez-la via une PDP ou le portail Chorus Pro. N'oubliez pas d’archiver la facture pour une durée légale de 10 ans.
La facturation électronique deviendra progressivement obligatoire selon la taille de l’entreprise à partir de 2026. Le calendrier officiel est le suivant :
Dès 1er séptembre 2027, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques, même si elles ne sont pas encore tenues d’en émettre.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, établies ou immatriculées en France, sont concernées. Sont visées :
Le système repose sur une transmission en “Y” :
Les factures doivent respecter un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) pour permettre lecture automatique, archivage sécurisé, et déclaration facilitée à la TVA.
Oui. De nombreuses entreprises choisissent déjà de passer à la facturation électronique via le format Factur-X, même si ce n’est pas encore obligatoire. Cela permet de se préparer sereinement à l’échéance, de former les équipes, de tester les outils, et de se familiariser avec les flux automatisés.